Préambule

Le lobbying a été reconnu par le Parlement comme étant un élément légitime de notre régime de gouvernement démocratique.

Les spécialistes des affaires publiques et des relations gouvernementales, qu'il s'agisse d'employés à temps plein ou de consultants contractuels, facilitent l'échange d'information, d'expériences et d'idées entre les décideurs et ceux qui sont touchés par ces décisions. Leurs activités sont reconnues et sanctionnées par la Loi sur le lobbying.

Tous les intervenants – les personnes qui ont un intérêt ou un point de vue à faire valoir, les facilitateurs du processus et les décideurs éventuels – doivent se conformer à un code de déontologie éthique et transparent.

Dans le but de renforcer la pratique et la conduite des relations gouvernementales au Canada et d'appuyer les objectifs de la Loi sur le lobbying, les règles et les lignes directrices suivantes établissent un code de déontologie professionnelle pour les membres du L'Institut de relations gouvernementales du Canada (IRGC) et elles s'appliquent à tous les membres de l'Institut.

Toute firme ou association dont les administrateurs et les associés entraînent ou autorisent sciemment un membre de leur personnel (à temps plein ou à temps partiel) à agir d'une manière qui est incompatible avec le présent Code sera considérée comme une des parties responsables de cette action et sera elle-même réputée y avoir contrevenu.

Conduite générale

Les membres de l'Institut doivent :

1. se conformer en tout temps à la Loi sur le lobbying et à ses règlements;

2. mener leurs activités professionnelles dans l'intérêt public;

3. entretenir leurs relations et s'acquitter de leurs devoirs envers leurs employeurs et leurs clients, les titulaires élus et non élus d'une charge publique, le grand public et les autres membres de la profession en faisant preuve d'intégrité et d'équité;

4. servir leurs employeurs et leurs clients d'une manière consciencieuse, diligente et efficiente;

5. ne pas diffuser sciemment de l'information fausse ou trompeuse, et prendre bien soin de ne pas le faire par inadvertance;

6. divulguer pleinement à leurs clients tous les honoraires et frais, lesquels devront être équitables et raisonnables;

7. respecter la confidentialité des renseignements obtenus dans le cadre de leurs activités professionnelles;

8. éviter tout conflit d'intérêt. Les membres ne doivent pas conseiller en même temps le gouvernement et les intérêts privés au sujet de la même question; dans tous les cas, les membres doivent s'assurer que leurs clients, tant dans le secteur public que privé, sont informés de toute relation conflictuelle potentielle;

9. participer aux activités de l'Institut et aider à maintenir son intégrité;

10. se conduire envers les autres membres de la profession avec civilité et de bonne foi.

L'Institut de relations gouvernementales du Canada (IRGC) est une association industrielle nationale de professionnels des relations gouvernementales représentant un large éventail de lobbyiste-conseils et de lobbyiste salarié. L'Institut a pour mandat de représenter et d'intervenir au nom de ses membres à l'égard de toute question touchant les relations entre l'industrie et le gouvernement, et de favoriser des normes de pratiques rigoureuses grâce au perfectionnement professionnel et à la conformité à un code de déontologie professionnelle.